Le Président ouvre la séance et demande une minute de silence à la mémoire du CDP Alain DUCHATELET, récemment décédé.

1. Préavis de grève ZP Uccle-Watermael Boisfort-Auderghem

Présentation des motifs du préavis de grève : les collègues de Uccle devront payer 200 € de parking. Les collègues des autres communes ne devront pas payer car le plan de stationnement n’est pas actif dans ces communes.
Le Bourgmestre d’Auderghem renvoie vers les autorités d’Uccle et signale que lorsque le plan de stationnement sera activé dans sa commune il prendra d’autres dispositions. Le Chef de Corps donne certains éléments et pistes de solution pour le stationnement. Les OS font remarquer les problèmes que cela amène et notamment les difficultés avec les riverains. 

Le SNPS fait remarquer qu’il faut rendre la Région Bruxelloise attractive et motiver les jeunes policiers à y rester. D’autre part, le dossier est sur la table depuis plus d’un an !
Le Président prend conscience que la balle est dans le camp de la commune de Uccle et redoute une étendue du problème lorsque le plan s’étendra sur la région. Le Président s’engage à envoyer un courrier au Gouvernement Bruxellois.

Après concertation, les organisations syndicales activent le préavis de grève.

2. PAR DAB - Comité Sectoriel 3 (suite CNSP 421)

Le PAR et les modifications sont examinés.
Le Président estime que les textes soumis sont clairs et non équivoques. Il estime qu’il faut mettre dans l’analyse les éléments obtenus avant le passage obligé vers DAB. Il y voit notamment l’opportunité d’un retour plus rapide en Province possible avec ce projet.
Quid de l’effet sur la pension si le cadre barrique ne peut pas être conservé.
Le Président estime qu’il faut trouver un juste équilibre entre les revendications des militaires et les anciens du corps avec une juste répartition des emplois.
Il existe un pilote du projet, des textes … Les membres passeront à la PolFed dés le 01/01/2018 mais continuent leurs missions actuelles. La mise en placera sans doute compliquée en fonction des différents départs de formation et des différents lieux mais les membres seront intégrés avec respect du bien-être.

SNPS : Art 10 concernant le cumul reste-t-il sous cette forme ?

Président : Cet article sera soumis à l’inter cabinets du 10 janvier et on prévoira une Loi de dispositions diverses

SLFP : demande d’une liste des emplois et l’implication des deux Ministres

Président : le dossier sera appliqué dans un délai raisonnable et confirme l’implication des deux Ministres

Le Président et le Pilote du projet confirment la polyvalence des membres de DAB après formations modulaires et le respect des fiches de voeux.

Décisions des OS : 

CSC : ACCORD avec séances d’information
SNPS : ACCORD avec un effort sur l’article 10 (cumul)
SLFP : ACCORD (remarque barèmes intéressants pour les policiers)
CGSP : NON ACCORD (demande au Président de s’investir dans la Com’)

3. Matrice de sélection

Présentation par la responsable de la sélection sur la documentation reçue. Quid de la pondération entre l’avis du Chef de Corps et celui de la Commission ? Système a été accepté sur base d’un projet pilote et avec différents Chefs de Corps mais sans concertation. Le SLFP fait remarquer que les Chefs de Corps sont trop peu représentés et donc floués. Le Président explique qu’une pré-concertation est envisagée pour décider de la mise en oeuvre des textes (AR ou AM) 

SNPS : Le changement est nécessaire et pas seulement sur la couleur du papier. Les partenaires sociaux ont été oubliés et il est nécessaire de connaitre tous les domaines repris. Insistance pour participer à un groupe de travail.

Décision : création d’un Groupe technique, présidé par le Sv de Sélection et de Recrutement. Les modalités suivront rapidement. Les OS soulignent l’urgence !
La question est posée : ne doit-on pas suspendre les formations en cours ?
Président : les procédures doivent continuer. La CPPL sera associée au Gp Tech. RdV fin février en négociations pour poursuite du sujet.

 4. Dé-fusions - Fusions des Zones de Police et Communes

Le Président fait part de la volonté de faciliter les procédures et de ce qu’il ne sera pas nécessaire de créer de nouveaux Conseil de police. Après les élections application du système normal avec création de nouveaux Conseils jusqu’au terme de la législature. Ils devront travailler en collaboration et les décisions seront communes.
(Voir aussi modification en régime dans la documentation.)
Pas d’ouverture de places dans les fonctions de Chefs de Corps vu que les personnes morales sont toujours présentes.
On compare les places de Chefs de Corps à celles de Secrétaires communaux.
Discussion sur l’aspect juridique d’ouverture ou non des places de Chefs de Corps.
Le SLFP conteste la position juridique de l’autorité.
SNPS fait remarquer que les zones n’existent pas et donc impossibilité d’ouverture des places. De plus nous ne sommes pas favorables car phase transitoire.
Quant aux règles concernant le personnel, le Président explique que des règles existent pour ce mécanisme et que le point peut être mis en CCB.

Position SNPS : 3 CCB concernés donc nécessité d’un CSC.

Le Président donne lecture de la circulaire et des passages concernant la concertation syndicale.

Position des OS :

CSC : pour la partie en régime NON, même avis que SNPS
SNPS : Pour la partie en régime NON, CSC nécessaire
SLFP : pour la partie en régime NON, 3 CCB donc même avis que SNPS : CSC
CGSP : pour la partie en régime NON

5. PAR qualité OPJ+

Le Président parcourt le trait effectué.
La proposition est d’opter pour la formation courte, approuvée en 2001 ou la formation qui est sur la table actuellement, au choix. Les deux sont des formations fonctionnelles.
La formation courte est de 60 heures et le contenu devra être négocié.
Pour les membres externes au pilier judiciaire,  ce sera une formation continuée avec examen.

Décision des OS : 

CSC : ACCORD avec réserves
SNPS : ACCORD
SLFP : ACCORD avec réserves
CGSP : PAS D’ACCORD car pas de bonus financier

6. PAR OPA

La juriste de l’autorité fait remarquer qu’on a suivi les remarques des OS.

Les OS font remarquer que cela ne se fera pas sur base volontaire mais obligatoire.

Décision des OS : 4 NON ACCORD !
L’autorité décide de mettre le projet en route quand même avec évaluation dans un an et une note dans le rapport au Roi.

7. Textes ‘Mobilité’

Les OS demandent la continuation et de ne pas avancer dans ces textes.
L’autorité marque son accord pour un groupe de travail technique qui se réunira en janvier et ce point reviendra à l’agenda fin février.

8. Textes ‘Recrutement’

Il s’agit de la possibilité de recrutement direct comme cela se fait en test à Anvers.
Il y a trois scénarios possibles. On fait remarquer que l’autorité devra venir avec une évaluation du projet mené à Anvers. A ce stade, il n’y a aucune évaluation transmise aux syndicats.
Un groupe de travail sera mis sur pied.