Vous vous rappelez sans doute ue depuis lannée dernire le SNPS avait installé un groupe de travail interne ui a fait une analyse complte du statut des agents de police. es conclusions de cette analyse en profondeur avaient mené remettre le statut des agents sur lagenda politiue vers la mi‐2015.
Nous avons été entendus par le ministre de lIntérieur, ui sest déclaré prt négocier sur deux aspects clé de notre analyse: larmement et la promotion sociale des agents.
Le comité de négociation des services de police (CNSP) a constitué un groupe de travail techniue temporaire ayant pour mission dexplorer et de frayer la voie. Nous navons évidemment pas manué loccasion. uant la promotion sociale les propositions concrtes suivantes ont été élaborées:
- pré‐coaching pour les agents ui envisagent dintroduire leur candidature;
- pré‐formation afin de mieux préparer les agents pour les épreuves de sélection;
- abaissement du T‐score pour lépreuve de cadre au mme niveau ue pour les candidats externes (de 50 40);
- suppression de la commission de sélection;
- professionnalisation de lavis du chef de corps;
- suppression de laspect “concours” (égalité de tous les lauréats);
- les lauréats reoivent un brevet avec leuel ils pourront postuler via la mobilité et ceux ui seront retenus en mobilité pourront commencer la formation de base INP.
Il y avait peu de discussion sur les six premiers points, mais le dernier posait un sérieux problme pour le SNPS, car il porte atteinte la certitude statutaire ue ceux ui terminent la sélection avec succs obtiennent un accs direct la formation de base. inalement, aprs négociation cela a été ajusté de sorte uau moins au cours de la premire application de ce nouveau régime tous les lauréats aient accs la formation de base et ‐ condition de réussir ‐ soient nommés INP.
Comment on procédera aprs cette premire application fera lobjet de nouvelles négociations concernant le financement et la rationalisation de la promotion sociale pour tous les cadres.
Concernant laspect de l'armement, les propositions suivantes ont été présentées:
- dés la modification législative, tous les agents nouvellement recrutés occuperont automatiuement une fonction armée. eur formation de base sera élargi avec la formation complte “matrise de la violence”;
- en ce ui concerne les agents actuels, le ministre ne veut mettre personne devant le fait accompli, ni les autorités locales, ni le personnel concerné. Concrtement, cela signifie ue:
- on souhaite donner lautorité locale (bourgmestre, collge de police) le pouvoir de décider si oui ou non son cadre dagents sera éuipé dun armement complet;
- les agents actuels ui opteront délibérément pour cette possibilité, puissent tre maintenus dans une fonction non armée.
Le SNPS voit ici aussi un problme important. Nous navons pas dobjection ce uon laisse aux agents actuels le choix de garder éventuellement une fonction non armée, mais ue la décision ou non darmer cadre des agents revienne aux autorités locales pose problme. Non seulement cela déroge aux principes dune police intégrée par la possibilité de dérives locales et de mesures (politiues) aléatoires, mais nous serions également confrontés de nombreuses objections pratiues en matire de formation, de maintien des compétences (GPI 48), déuipement, de problmes de mobilité, et autres.
Le SNPS est clairement en faveur dune décision de principe nationale visant larmement du cadre des agents dans son ensemble (comme pour les autres fonctionnaires de police), sans la possibilité de dérogations politiues locales. Cependant la possibilité doit tre sauvegardée pour les agents actuels, individuellement, de rester dans une fonction non armée. n outre, nous croyons ue pour les fonctions non armées les conclusions appropriées doivent tre tirées en termes de modification de tches et de réduction de lexposition aux risues. actualité démontre clairement pouruoi cela est absolument nécessaire ...
Le groupe de travail techniue temporaire a été clturé, aprs les discussions ci‐dessus, le 3 décembre.
Il semble ue cette année, Saint‐Nicolas dépose des choses substantielles dans les chaussures de nos agents, des choses uils ont en effet demandées depuis longtemps. Mais ... nous nen sommes pas encore l. autorité travaille actuellement des projets nécessaires en vue dadapter le cadre juridiue et réglementaire et présentera ces concepts au niveau du comité de négociation des services de police (CNSP) au cours du mois de janvier 2016. Nous allons bien sr étudier attentivement ces textes et nous défendrons les améliorations nécessaires.
Gert Cockx
Président National
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