Nous avons reçu la confirmation, le mardi 4 octobre 2016 paraîtront au Moniteur belge les textes suivants:

 

  • AR du 28 septembre 2016 relatif à l'armement des agents de police;
  • AR du 28 septembre 2016 portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police;
  • AM du 28 septembre 2016 relatif à la formation en armement des agents de police;
  • AM du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence;
  • Circulaite du 28 septembre 2016 concernant les coûts liés à la promotion sociale des agents de police vers le cadre de base - Facturation;
  • Circulaire du 28 septembre 2016 modifiant la circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux;
  • Circulaire du 28 septembre 2016 modifiant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police.