Un risque accru pour chaque membre des services de police

Chaque membre du personnel exerçant une fonction de police sait que les choses suivent rarement un schéma préétabli. Il s’agit en grande partie de gestion de crise, où des décisions urgentes et parfois lourdes de conséquences doivent être prises sur base d’informations incomplètes et incertaines dans des conditions souvent difficiles. Cela requiert en outre de faire une appréciation personnelle de la situation, qui sera analysée par toutes les parties potentiellement concernées, y compris les autorités compétentes. Pour toutes ces raisons, le risque que la responsabilité d’un membre d’un service de police soit engagée est considéré comme supérieur à celui de toute autre catégorie professionnelle.

Compte tenu des tâches spécifiques que les services de police doivent remplir au sein de la société, l’on a créé un statut particulier pour le personnel, avec des droits et des obligations propres plus stricts que ceux de chaque citoyen ou autre fonctionnaire. Ainsi, chaque membre des services de police, qu’il soit opérationnel ou calog, a un risque accru d’être impliqué dans des procédures disciplinaires, d’évaluation ou visant à l’application d’une mesure d’ordre.

Des différends avec l’autorité peuvent également avoir trait à l’application du statut, comme par exemple le calcul de vos droits financiers et de vos droits à la pension. Des litiges sur ce sujet pouvant être couteux et traîner des années durant, une bonne assistance est indispensable.

Le SNPS défend vos droits chaque fois que cela est nécessaire

En cas de conflit ou de différend, vous pouvez consulter votre représentant local ou le président de section du SNPS qui vous conseillera sur la pertinence de transmettre un dossier complet au service d’assistance juridique. Votre dossier sera examiné par un juriste du SNPS. En plus d'émettre un avis et de fournir une assistance en gestion propre, l'on s'efforcera de trouver un arrangement amiable. Si une procédure devant le tribunal ne peut être évitée, le SNPS fait appel à un avocat et règle les honoraires et les frais de justice conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur.

Ne vous laissez pas abuser. Demandez conseil à temps.

Si un membre du SNPS est impliqué dans un litige, il peut toujours recourir à la garantie ‘assistance juridique’ via son président de section ou son président provincial.

Pour chaque conflit professionnel, le SNPS est prêt à défendre vos droits.

 

Télécharger le formulaire