Il ne vous aura pas échappé ces derniers jours que le Conseil des ministres a finalement décidé de modifier les textes juridiques.
Cela permet enfin d'inclure l'allocation de développement des compétences dans le calcul de la pension. Ce dossier, qui traîne depuis les négociations sur le nouveau statut CaLog, sera enfin négociable lors du Comité de négociation des services de police du 30 septembre 2020.
Pour votre information, nous aimerions attirer votre attention sur un passage important dans le cahier de révendications 2019 du SNPS au profit de nos membres CaLog :
Pour ce qui est du volet financier, il doit toujours y avoir un lien avec les collègues pensionnés. Il faut en outre tenter d’assimiler autant que possible le statut du personnel du CALog à celui du personnel opérationnel.
Allocation de développement des compétences
Nous devons aussi essayer d'assimiler autant que possible le statut du personnel du Calog à celui du personnel opérationnel. Lors des négociations sur le nouveau statut CaLog avec la police, il a été décidé que l'allocation de développement des compétences serait prise en compte pour le calcul de la pension. Afin d'élaborer cette partie du protocole, deux conditions devaient être remplies. 1. cette allocation devait être soumise à une retenue à la source sur les revenus du travail (7,5 %) 2. Les textes juridiques ont dû être modifiés en conséquence. Le point 1 a été mis en œuvre dès le départ, mais le point 2 est toujours en suspens. Étant donné que l'indemnité de développement des compétences sera supprimée dans les prochains mois, le CaLog demande que le personnel soit remboursé par le gouvernement pour les montants indûment perçus.
Vous pouvez constater que le personnel de CaLog au SNPS n'est pas laissé pour compte. Pour l'instant, nous ne sommes pas encore en possession de la proposition de l'autorité, mais nous ne manquerons pas de défendre vos intérêts ?
Nous vous tiendrons informés du résultat des négociations.