SERIEUSES MENACES SUR NOS PENSIONS FUTURES
L’avant-projet de la loi relative à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions pour les conditions d’accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension – Secteur public
Nous nous sommes penchés sur l’avant-projet dont question et dont la première lecture au KERN a été reportée.
Ce projet détermine :
- les éléments de pénibilité que doit comporter une fonction pour pouvoir bénéficier d’une reconnaissance de pénibilité ;
- les conséquences pour l’ouverture du droit à la pension, en d’autres mots, pour fixer l’âge de la pension ;
- les conséquences sur le calcul du montant de la pension.
D’une première lecture, nous pouvons vous certifier que si ce projet n’est pas fondamentalement modifié, tous les policiers seront gravement préjudiciés (et plus vous êtes jeune, plus vous perdrez), et ce, même si/quand bien même notre fonction serait reconnue comme pénible.
Impact de la reconnaissance de la pénibilité :
Sur la date de la pension :
La pension sera possible au plus tôt à 60 ans, sous conditions. Pour partir à 60 ans, il faut bien sûr avoir une carrière très longue. Le principe général est de comptabiliser minimum 44 ans de carrière. Si la fonction est reconnue pénible, un coefficient de pondération sera appliqué sur les années réellement prestées pour en augmenter fictivement le nombre.
Sur le montant de la pension :
Actuellement, on calcule la pension sur base du tantième 1/50e, ce qui veut dire que chaque année de prestations réelles (il n’y a donc pas de pondération !) nous donne droit à 2 % du traitement moyen des 5 dernières années pour les gens nés avant le 01/01/1962 et des 10 dernières années pour les gens nés après cette date.
Dans l’avant-projet, le calcul du montant de la pension distingue les années prestées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation (l’avant-projet mentionne la date du 01/01/2019 !), et les années prestées après cette date.
Pour les années prestées avant le 01/01/2019, on appliquerait toujours le tantième 1/50e. Pour les années prestées après le 01/01/2019, on appliquerait le tantième 1/60e. Concrètement, chaque année prestée donnerait droit à 1,66 % du traitement moyen, à la place des 2 % auxquels on a droit aujourd’hui.
Et quel sera donc l’impact de la reconnaissance de la pénibilité ? Ce n’est que si vous travaillez au-delà de la date de votre pension, que vous auriez droit à un « BONUS pénibilité », bonus qu’il est impossible de chiffrer et qui varierait dans le temps, notamment en tenant compte de l’espérance de vie ! (Vous avez dit « cynisme » ?).
Que penser de cet avant-projet ?
Comme vous l’aurez compris, nous sommes TOUS concernés, nous serons tous pénalisés. Plus vous êtes jeunes, plus vous serez pénalisés.
Il est impératif que les spécificités de notre profession soient prises en compte.
Nous ne pouvons accorder du crédit aux déclarations multiples de Monsieur Bacquelaine qui ose encore déclarer que la reconnaissance de pénibilité doit permettre d’augmenter plus vite le montant de la pension et de partir plus tôt ! C’est FAUX !!
Tout comme il est FAUX de déclarer que le but de la réforme n’est pas de faire des économies. En effet, nous pouvons également lire que le KERN a décidé que le coût pénibilité doit toujours être inférieur aux rendements de la suppression des tantièmes préférentiels (le 1/50e que nous connaissons actuellement) et que la réforme dans le secteur public doit permettre une économie cumulée de 2,5 milliards d’Euros en 2060.
Et maintenant ?
Il n’est pas question que nous attendions plus longtemps avant d’avoir des engagements clairs du gouvernement, aussi,
- nous exigeons que les textes soient discutés au sein du Comité de négociation des services de police ;
- pour déterminer l’âge de la pension, nous exigeons des dispositions similaires/comparables à celles prévues pour les militaires qui bénéficient d’un relèvement progressif de l’âge de la pension jusque 2039 ou une prolongation du régime de la NAPAP (régime que le SNPS a arraché de dure lutte, envers et contre tous) jusqu’à cette date ;
- pour le calcul du montant de la pension, que la pénibilité soit reconnue pour toutes les années de la carrière, et ce, quelle que soit la date de la pension.
Carlo MEDO
Président national
Pas de régime des pensions adapté aux policiers, plus de sommet européen !
Des simulations concrètes suivront.