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Aujourd'hui, au Comité de Négociation des Services de Police, le dossier de la régularisation des congés a été négocié.  

Proposition l’Autorité :  

A l'article VIII.1bis UBPol, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2014, les mots "31 mars" sont remplacés à chaque fois par les mots "30 avril".  

A la demande des syndicats, une prolongation jusqu'au 31 mai de l'année X+1 a été demandée et accordée.  

Les textes relatifs à cette extension seront adaptés et entreront en vigueur le 1er janvier 2023.