Le jugement du tribunal de police de Bruxelles de ce 5 décembre 2023 et condamnant trois policiers à des peines de prison dont une partie seulement est assortie du sursis secoue le monde policier. Cette condamnation survenait après un procès invoquant une course poursuite dans les rues bruxelloises et au cours de laquelle le pilote de la moto poursuivie et sa passagère avaient trouvé la mort.
Les faits étaient abordés en urgence ce matin devant le Comité de Négociation des Services de Police n°587. Et les partenaires sociaux n’ont pas manqué de soulever le fait que les parties civiles de ce dossier avaient utilisé les EDA (Dossiers d’agrément des procédures policières) pour fonder leurs plaidoiries.
L’urgence est donc de mise en ce qui concerne ces EDA. En effet, il ne peut y avoir de place pour une quelconque interprétation des textes qui ferait en sorte que les policiers qui auraient simplement respecté les procédures telles qu’enseignées se retrouvent devant le tribunal.
Les exemples soulevés sont multiples :
- Qu'adviendrait-il des policiers effectuant une escorte urgente et prioritaire du Premier Ministre si un accident grave survenait ? L’urgence et l’aspect prioritaire de la mission serait-elle reconnue par le tribunal ?
- Quid d’un service de transfert de détenus en code 3 et au cours duquel un accident grave se produit ? Quel était le côté prioritaire de la mission et donc de la conduite en urgence pourrait questionner le tribunal ? L’importance d’arriver à l’heure pour l’audience comme cela a été évoqué récemment dans la presse par des avocats et des magistrats qui se plaignaient de retards fréquents ?
- Quid des transferts effectués par les services “GOTTS”, dont on nous confirme qu’ils sont repris dans la rubrique ‘prioritaire’ et qui étaient tout récemment chargés du transfèrement des inculpés du procès ‘Terro’ au Justitia ?
- Quid de l’utilisation du pistolet à impulsion électrique qui déboucherait sur un malaise voire un décès si un tribunal estime que l’utilisation de cet équipement n’a pas eu lieu comme idéalement expliqué dans l’EDA (par exemple à 3 MP) ?
Autant de questions aujourd’hui sans réponse mais auxquelles il est urgent d’apporter des solutions pratiques sous peine de voir les policiers refuser certaines missions ou en tous cas de les mener avec priorité et/ou urgence au vu des risques encourus, tant pour leur sécurité physique que pour leur avenir juridique.
Les organisations syndicales SNPS et SLFP ont suspendu le préavis de grève. Dossier à suivre !
Carlo Médo Président National Thierry Belin - Secrétaire National