A nos membres,
Actuellement, notre personnel est très sollicité sur les développements futurs de la « super-note DE WEVER ». Ce sont surtout les membres qui n'ont pas participé au régime NAPAP, toujours soutenu par le SNPS et qui ont continué à travailler au-delà de leur date de retraite la plus proche, qui sont inquiets. Une question épineuse est de savoir comment la pension serait calculée à l'avenir, et certains y collent la date du 1er janvier 2025. La carrière prise en compte pour le calcul de la pension sera-t-elle comptabilisée sur une période de 10 ans (comme c'est le cas actuellement) ou sera-t-elle ouverte sur une période de 20 ans. Les négociations menées par le formateur DEWEVER n'en sont qu'à leur début, de sorte qu'il n'y a pas suffisamment d'informations concrètes disponibles à l'heure actuelle sur ce que sera le futur régime de pension. Les négociations sont complexes et portent sur plusieurs sujets, dont les pensions, mais aucune décision finale ni aucun plan détaillé n'ont été annoncés jusqu'à présent. Ce n'est que lorsque les négociations seront plus avancées et que les choix politiques seront plus clairs que nous pourrons avoir une meilleure idée de ce qui pourrait changer exactement dans le régime de pension. Nous ne pouvons donc pas non plus communiquer ce que nous ne savons pas, et inquiéter inutilement nos membres n'est pas dans l'ADN du SNPS. Cependant, votre syndicat, le SNPS, reste à l'écoute et dès que nous aurons des informations concrètes, nous les communiquerons.
Permettez-nous de dissiper dès à présent quelques malentendus sur le calcul de la pension :
- Le chiffre clé pour le calcul de la pension est le salaire de référence. Le salaire de référence est actuellement obtenu en agrégeant tous les barèmes des 10 dernières années, c'est-à-dire sur une période de 120 mois, et en prenant la moyenne de ce montant.
Pour le calcul de ce salaire de référence, seul le barème s’applique. PAS les indemnités, d'heures supplémentaires, de chèques-repas, etc. (NB : pour 1 INP, les membres actuellement en B5 avec 29 ans de service, ce salaire est maintenant de 28.609 € en octobre, il sera encore augmenté par une revalorisation salariale. En revanche, en 2019 et avant, l'échelle salariale était moins élevée et la moyenne de toutes ces échelles salariales devient la rémunération de référence. Ainsi, pour les personnes qui prendront leur retraite en 2025, la période s'étend de 2015 à 2025.
Mesure transitoire : Vous êtes né avant le 1er janvier 1962 ? Dans ce cas, votre salaire de référence est le salaire moyen de vos 5 dernières années de carrière (ou de l'ensemble de votre carrière si elle ne compte pas 5 ans).
- La durée de la carrière ou le nombre de vacations contractuelles. Pour la police, la durée de carrière favorable est encore de 450 mois ou 37,5 ans. Lorsque vous avez atteint cette durée de carrière, votre pension est calculée avec un taux de carrière complet de 100 %. Si vous avez travaillé moins de 450 mois dans la police, vous subissez une réduction de votre pension. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir travaillé 45 ans dans la police pour bénéficier d'une pension complète. Cela est dû à l'interruption de carrière avantageuse de 1/50 dont la police intégrée peut encore bénéficier. L'interruption de carrière standard pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires est de 1/60.
Avec cette interruption de carrière de 1/60, on n'atteint un « montant de pension complet » (c'est-à-dire le maximum relatif du montant de la pension, à savoir 3/4 du salaire de référence) qu'après 45 ans de service. Ainsi, en raison de l'interruption de carrière avantageuse, les policiers atteignent leur carrière complète 7,5 ans plus tôt que les fonctionnaires.
Enfin, en tant qu'organisation syndicale, nous devons donc continuer à veiller aux intérêts de nos membres, non seulement si la période de calcul de la pension passe de 10 à 20 ans, mais aussi à ce que les tantièmes favorables de comptabilisation de la carrière de 1/50, dont nous pouvons encore bénéficier aujourd'hui, ne soient pas assimilés à ceux des fonctionnaires de 1/60, ce qui signifie que nous n'aurions pas une carrière complète et qu'une réduction de la pension serait également appliquée dans ce cas.
Le SNPS continue à suivre l'évolution de la situation avec attention et informera tout le monde dès que nous aurons des informations concrètes. Entre-temps, les lignes de communication avec les principaux acteurs de ce débat restent ouvertes. Le SNPS reste pleinement engagé dans la protection des intérêts des employés de la police et dans l'obtention d'une pension équitable. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les responsables politiques et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que la voix de la police soit entendue.
Le SNPS négocie exclusivement pour les employés de la police et non pour les autres fonctionnaires.
Notre priorité est et restera la protection d'une pension décente pour tous nos membres au sein des services de police.