Pour info :
Les arrêtés "AR/AM – Accord sectoriel 2012-2013", et plus précisément l’AR du 26-01-2017 portant modification de l’Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnnel des services de police et l’AM du 30-01-2017 portant modification de l’AEPol concernant les prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée, seront publiés au Moniteur Belge le 10 février 2017.