A l’avenir, le Ministre de l’Intérieur aura la compétence pour autoriser la détention, le port et le transport de l’armement policier en dehors des heures programmées de service.
Ainsi, on pourra rapidement réagir adéquatement et de manière généralisée et uniforme en cas de phénomènes supra locaux, comme (mais non limité à) une menace terroriste.
Cela permettra aux policiers de réagir d’une manière optimale, en tous temps et en toutes circonstances, c’est-à-dire également lorsqu’ ils ne sont pas prévus de service.
Jusqu'ici, cette compétence revenait au Chef de Corps pour la Police Locale, et à la Commissaire Générale ou aux Directeurs Généraux pour la Police Fédérale pour les raisons suivantes:
- le déplacement du domicile vers le lieu de travail, en étant revêtus de leur uniforme, ce qui contribue ainsi à accroître le sentiment de sécurité du citoyen («plus de bleu dans les rues»);
- cette détention, ce port et ce transport sont justifiés par des circonstances particulières liées à l’exercice de la fonction de police, par exemple lorsque le membre du personnel ou sa famille fait l’objet de menaces;
- lorsqu’il est contactable et rappelable.
L’autorisation ministérielle ne s’appliquera donc qu’aux membres du personnel qui ne font pas l’objet d’une telle mesure de retrait de l’arme.
L’ AR du 9 avril 2017, modifiant l’arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l’armement de la police intégrée, a été publié le 5 mai 2017. Il entre en vigueur le 15 mai 2017.
http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2017/05/05_1.pdf#Page9