Beaucoup de questions de nos membres portent sur l'état d'avancement de la deuxième disposition transitoire. Un commentaire souvent entendu est que la durée garantie de la NAPP (non‐activité préalable à la pension) n’est pas reprise dans le texte du projet d’Arrêté Royal.
Cela est exact, cette date se trouve dans le protocole signé et dans le Rapport au Roi. Il est logique qu'il n'y ait pas de date limite dans le projet d'AR, tout simplement parce que la NAPP est illimitée dans le temps et reste d’application sauf révocation en raison de l'introduction d'un nouveau régime de pension (voir ci‐dessous).
En ce qui concerne le déroulement futur, il y a actuellement peu de nouvelles.
Le protocole a été signé par le SNPS, ce qui est suffisant pour lier le gouvernement. Le ministre, politiquement couvert par le Kern, a réitéré à maintes reprises que le système NAPP sera mis en œuvre conformément à ce qui a été négocié. Nous attendons maintenant la publication de l'AR, qui passe actuellement par le circuit législatif, ce qui prendra encore un certain temps. Le ministre a promis de réduire cette période autant que possible afin que l'écart entre les mesures transitoires 1 et 2 soit minimisé. Cependant, on ne sait pas quand la publication peut être prévue exactement. Le mois de septembre semble réaliste, mais cela peut être plus tôt.
Comme mentionné précédemment, le régime NAPP est garanti jusqu'au 31.12.2019, même si précédemment un régime final de pension serait mis en application. Si ce nouveau système de pension n’est pas encore réalisé le 31/12/2019 le régime NAPP est prolongé automatiquement, sans limite dans le temps et ce jusqu’au moment ou un nouveau régime de pension entre en vigueur et remplace la NAPP.
À l'heure actuelle les négociations relatives à la future pension à la police sont interrompues. On est en attente du résultat des travaux du comité national des pensions nouvellement créé, qui doit notamment se pencher sur la notion des "métiers lourds". Une fois les contours clairement établis, le dossier "pension police" retournera à la table des négociations des services de police pour négocier un futur système de pension définitif. On y parlera aussi ‐ à côté des règles générales de pension ‐ d’un régime de retraite anticipée, lié ou non à la notion de "métier lourd".
Au cours du mois de juin des séances d'information ont été organisées pour les membres du personnel. Á partir de septembre, quand la plupart d'entre vous auront passé des vacances méritées, nous reprendrons ces sessions. Nous ne manquerons pas de vous informer en temps opportun à ce sujet. Vous pouvez également poser des questions spécifiques par notre adresse email pension@snps.be.
Jérôme Aoust, Président National f.f.
Alain Peeters, Secrétaire National f.f.