Comme annoncé dans notre dernière info-nouvelles, la commission des affaires sociales au sein du Parlement s’est penchée sur le texte de la première mesure transitoire. 

Après un avis défavorable du Conseil dEtat, il y avait un certain doute auprès des policiers sur le maintien de cette mesure qui allait réinstaurer l’ancien régime préférentiel en faveur des policiers qui satifsfaisaient, au plus tard le 10 juillet 2015, aux conditions d’âge et de carrière prévues pour en bénéficier.

Nous avions déjà fait savoir que le gouvernement avait rejetté les critiques du Conseil d’Etat et avait adapté l’exposé des motifs dans ce sens. Aujourd’hui, la commission a suivi le point de vue du gouvernement et approuvé le projet de loi. La prochaine étape sera le vote en séance plénière à la Chambre. Dans le cadre de la procédure en urgence, la Chambre des représentants a planifié le vote dans le courant de la semaine prochaine.

Gert Cockx
Président national


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