Le 7 janvier au commission de la Sécurité et de l’Intérieur du Parlement, le ministre Jan Jambon a déclaré que, pour fin janvier, il voulait une nouvelle réglementation en matière de pension pour la police. « Nous devons arriver à une
conclusion, la période d’incertitude doit être clôturée » déclarait-il.
Toujours d’après Jambon, les négociations des derniers mois avec les syndicats n’ont pas permis de dégager une solution. “Nous avons présenté quelques propositions de compromis, toujours au bilatérale. Je veux boucler cet exercice pour la fin du mois avec ou sans l’accord des partenaires syndicaux”, disait-il. Selon lui “ce dossier n’’est pas sans espoir. Nous pouvons encore trouver un accord avec les syndicats, mais je fais aucun pronostic quant au résultat..” Ces déclarations du ministre exigent quelques explications car, en fait, le grand débat sur les pensions doit encore commencer.
Pour plus de clarté, un petit récapitulatif s’impose. A cause de l’arrêt du 10 juillet 2014, le régime de pension spécifique pour les membres du cadre opérationnel n’existe plus. Dorénavant, c’est le système applicable à l’ensemble des fonctionnaires de la fonction publique qui s’applique à eux. Concrètement, cela signifie un départ à la pension à 62 ans (60 ans en cas de carrière « longue »).
Ce gouvernement a décidé d’aborder la problématique des pensions de la police en 2 temps. Dans un premier temps, on tente d’arriver, aussi vite que possible, à deux mesures transitoires. Celles-ci, qui sont inscrites dans l’accord gouvernemental, ne toucheront que maximum 15% du personnel. La première a pour but de réintroduire l’ancienne réglementation pour ceux qui, à la date de l’arrêt, pouvaient demander leur pension. La deuxième offre la possibilité, sous certaines conditions, de pouvoir arrêter de travailler, dans les 5 prochaines années, à l‘âge de 58 ans (par une sorte de non-activité rémunérée dans l’attente de la pension). Ce sont les débats à propos de ces mesures transitoires que le ministre veut finaliser.
Dans un deuxième temps, il faudra trouver un régime pour les 85% restants du cadre opérationnel (ceux qui n’ont pas encore minimum 85% de leur carrière derrière eux et/ou qui n’avaient pas atteint l’âge de 53 ans à la date de l’arrêt) qui tomberont plus que vraisemblablement en dehors des mesures transitoires. Ce que deviendra leur âge de pension, nous n’en savons encore rien. Le grand débat sur la réforme des pensions et les âges de pension des « métiers lourds » doit commencer cette année. Le gouvernement dit, dans ce cadre, vouloir laisser une grande marge de négociations. Un tel débat, qui concerne tous les secteurs d’activités, risque de prendre un certain temps…….
Quant aux mesures transitoires, nous ne pouvons dire qu’une seule chose : jusqu’à présent, il n’y a pas (assez) de marge de négociations pour arriver à un compromis global honorable.
Dès que ces discussions arriveront dans leur phase finale, nous reviendrons vers vous.
Gert Cockx
Président national