Réunion du groupe de travail pensions.
Aujourd’hui s’est tenue la deuxième réunion du groupe de travail technique « dossier pensions police ».
En début de réunion l’autorité nous a remis un projet de texte sur les mesures transitoires 1 et 2. Pour rappel: mesure 1 concerne la « loi réparatrice » sur base du texte suivant dans l’accord gouvernemental: « Les conditions actuellement applicables pour la pension seront maintenues pour le personnel de la police qui pouvait demander sa pension avant la date de l'arrêt (10 juillet 2014) ». La mesure 2, quant à elle, est axée sur un régime transitoire dit « régime fin-de-carrière » ou « congé préalable à la pension ».
Cependant nous avons dû constater que le contenu de ces propositions ne correspondait manifestement pas avec les principes directeurs que nous avons évoqués en détail la dernière fois et sur lesquels semblait se dégager un consensus. Il s’agit, entre autres, de la prise en compte des années de carrière déjà accomplies et de la progressivité et la proportionnalité d'accès à un régime de fin-de-carrière. En outre, le mandat pour négocier dès à présent un système de pension statutaire définitif (« en régime ») a également été remis en question.
Pour ces raisons, le front commun syndical a décidé à l'unanimité de suspendre les négociations. Il est impossible que les circonstances susmentionnées puissent servir de base à un dialogue social constructif.
Nous restons disposés à nous mettre à table, mais pour cela il faudra de la part de l’autorité un signal clair et constructif, qui rencontre nos attentes légitimes!
Le SNPS ne manquera pas de vous tenir au courant.