L’Assemblée Générale statutaire de ce 27 mars 2020 revêt un caractère particulièrement important.
En effet, des élections auront lieu pour l’attribution des mandat suivants :
- Président National
- Vice-Président National
- Représentant de la Communauté Germanophone
- Représentant des Pensionnés Néerlandophones
Cette Assemblée Générale se tiendra
le 27 mars 2020, à partir de 08:30 heures, à
2800 MALINES, Technopolis, Technologielaan.
Vous trouverez ci-après les conditions d’éligibilité pour ces différents mandats.
Président National
- Être en position administrative d’activité de service (art. 101 R.O.I.)
- Avoir accompli au moins une des fonctions suivantes pendant les quatre années précédentes (art.103 R.O.I.) :
- Membre d’un bureau au niveau national ou provincial
- Membre d’un conseil provincial
- Délégué permanent
- Il y a lieu également de tenir compte des articles 16, 100 et 106 du R.O.I.
- Les conditions d’éligibilité doivent être remplies au plus tard le jour de l’élection (art. 99 R.O.I.)
Vice-Président National
- Mandat réservé exclusivement aux retraités ou, à défaut de candidat déclaré au sein des retraités, à une personne appartenant au régime de la NAPAP ou un membre actif âgé de pus de 50 ans (art. 102 R.O.I.)
- Il y a lieu de tenir compte des articles 16, 100 et 106 du R.O.I.
- Les conditions d’éligibilité doivent être remplies au plus tard le jour de l’élection (art. 99 R.O.I.)
Représentant de la Communauté Germanophone
- Être en position administrative d’activité de service (art. 101 R.O.I.)
- Avoir accompli une des fonctions suivantes au moins pendant les quatre années précédentes (art. 103 R.O.I.) :
- Membre d’un bureau au niveau national au provincial
- Membre d’un conseil provincial
- Délégué permanent
- Il y a lieu de tenir compte des articles 16, 100 et 106 du R.O.I.
- Les conditions d’éligibilité doivent être remplie au plus tard le jour de l’élection (art. 99 R.O.I.)
Représentant des Pensionnés Néerlandophones
- Mandat réservé exclusivement aux retraités ou, à défaut de candidat déclaré au sein des retraités, à une personne appartenant au régime de la NAPAP ou un membre actif âgé de plus de 50 ans (art. 102 R.O.I.)
- Il y a lieu de tenir compte des articles 16, 100 et 106 du R.O.I.
- Les conditions d’éligibilité doivent être remplies au plus tard le jour de l’élection (art. 99 R.O.I.)
Comment rentrer les candidatures ?
- Art. 115 R.O.I. : les candidatures seront rentrées, au plus tard le 25 février 2020 à minuit, par courriel, auprès du Secrétaire National (tb@snps.be)
- Art. 116 R.O.I. : En cas de litige quant à la régularité de la candidature ou de l’éligibilité d’un candidat, le S.N., assisté du responsable du Service Juridique, statueront après avis au Président de la Commission d’Arbitrage
Les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur du S.N.P.S. sont d’application pour les opérations électorales.