Élection du Secrétaire National : Appel à candidatures
Lors de l’Assemblée Générale statutaire du 25 mars 2022 à 09:00 heures, laquelle se tiendra au Cercle du Lac, Boulevard Baudoin Ier, 23 à 1348 Louvain-la-Neuve, il sera procédé à l’élection à bulletin secret pour le mandat de Secrétaire National du SNPS asbl conformément à l’article 21 bis des statuts.
Les candidatures pour le mandat de Secrétaire National sont à adresser au Président National du SNPS, Carlo Médo, à :
- Romboutstraat, 1/11 à 1932 ZAVENTEM
- ou par courriel à cm@nspv.be,
- Au plus tard le : 22 février 2022 à 24:00 heures
Les candidatures doivent être conformes aux articles suivants du Règlement d’Ordre Intérieur du SNPS :
Article 16 : Les administrateurs qui sont élus directement et qui occupent un mandat national, sont obligatoirement repris dans un des régimes linguistiques. Le PN ne peut pas appartenir au même régime linguistique que le SN.
Article 95 : Au niveau national ainsi qu’au niveau provincial et au niveau des sections ou piliers, les conseils et bureaux sont recomposés tous les 5 (cinq) ans au moyen d’élections. La composition des nouveaux organes, conseils et bureaux à élire dans chaque collège électoral est fixé sur base des données reprises dans la banque de données nationale des membres en date du 31 décembre qui précède l’année électorale.
Article 98 : Les élections sont internes à l’association. Par conséquent, la promotion électorale, sous quelque forme que ce soit, reste également interne à l’association. La campagne électorale se limite à la période de 30 jours qui précède les élections concernées. Les frais inhérents à la promotion électorale d’un candidat ne sont jamais pris en charge par l’association.
Article 99 : Les conditions d’éligibilité doivent être remplies au plus tard le jour de l’élection.
Article 101 : La position administrative d’activité de service est obligatoire pour pouvoir exercer les mandats suivants : 1° Au niveau national : PN, SN, le représentant de la communauté germanophone, tous les autres membres représentant une province dans le conseil d’administration
Article 103 : Les candidats pour un mandat repris dans l’art. 101.1° doivent avoir accompli une des fonctions suivantes au moins pendant les 4 années précédentes : 1° membre d’un bureau au niveau national ou provincial ; 2° membre d’un conseil provincial ; 3° délégué permanent.
Article 105 : Le conseil d’administration peut déroger à ces conditions précitées sur proposition du bureau national, sous réserve des dispositions reprises dans l’alinéa 2. N’est pas éligible, chaque membre qui n’a pas la qualité de délégué pendant au moins les 2 dernières années ou qui n’a pas suivi la formation de base pour délégués ou une formation équivalente.
Article 106 : Afin d’éviter un conflit d’intérêts ou un risque d’influence, les époux, les parents et alliés jusqu’au troisième degré inclus ne peuvent être membres, à une fonction éligible, d’un même conseil ou bureau à n’importe quel niveau au sein de l’association. Les nouvelles formes de vie commune peuvent être assimilées à la qualité de parenté ou d’alliance. Le conseil d’administration peut y déroger à titre exceptionnel. Ces dérogations ne sont valables que pour la durée d’un mandat et peuvent toujours être révoquées en cas de motifs sérieux. En cas d’élection simultanée de membres de parenté ou d’alliance prohibée, l’élu qui représente le plus grand électorat sera prioritaire pour prendre sa fonction, à défaut d’un désistement volontaire.
Article 114 : Au plus tard 45 jours avant les élections, les électeurs sont invités à participer au scrutin et, pour autant qu’ils désirent s’engager davantage, à poser leur candidature. La lettre de convocation ou le mail reprend en particulier : 1° la date, l’heure et l’endroit des élections ; 2° qui peut poser sa candidature et comment y procéder
Article 115 : Les candidatures doivent être rentrées par écrit auprès du secrétaire de l’organe qui est responsable pour l’organisation de l’élection, et ce, au plus tard 30 jours avant les élections. Après contrôle de la validité, les candidatures sont transmises au président de l'organe supérieur, et ce, au plus tard 20 jours avant les élections. Une copie des candidatures est toujours transmise au PN. En cas de litige éventuelle, celui-ci en transmet sans délai une copie au président de la commission d'arbitrage.
Article 116 : Lorsque la présentation d’un candidat semble irrégulière ou son éligibilité est contestée, le bureau démissionnaire ou le bureau supérieur en informe immédiatement le PN qui en informe directement par écrit le candidat concerné. Au plus tard endéans les 2 jours suivant la notification, le candidat peut introduire un mémoire auprès du PN qui statuera, après avoir reçu un avis du président de la commission d’arbitrage.
Article 117 : Après l’établissement des listes de candidats par le bureau national, elles sont rendues publiques au plus tard 8 jours avant les élections.
Carlo MÉDO - Président National