Le mois de novembre est arrivé. Comme vous le savez, lors de l'accord sectoriel 2017- 2018, votre syndicat a négocié des chèques-repas pour chaque membre de la police intégrée.
Ceci dans le seul but d'augmenter le pouvoir d'achat net et effectif de chaque membre.
Nous avons assumé notre responsabilité de mener au moins une négociation sérieuse, faisable et raisonnable qui profite à chaque membre à court ou à long terme et dans le cadre budgétaire et le délai prévu. Tout comme nous avons pris nos responsabilités en 2021 et 2022 pour négocier un volet quantitatif et qualitatif avec l'actuelle ministre de l'Intérieur, même dans le contexte social actuel extrêmement difficile.
Le système de titres-repas débutera le 1er novembre et les premiers titres suivront à partir du 1er janvier 2023.
Nous comprenons que vous avez des questions et, en tant que syndicat, nous souhaitons y répondre.
À partir de la FAQ, nous avons sélectionné quelques questions urgentes pour vous :
- Quel est le montant d'un titre-repas et dois-je y contribuer moi-même ?
Le ticket repas actuel est de 6 euros par chèque. Vous devrez payer vous-même 1,09 euros de cotisation salariale. Mais ne vous inquiétez pas, cela se fait automatiquement lorsque vous recevez votre salaire, vous n'avez donc pas à vous inquiéter.
Un chèque-repas n'est pas de l'argent liquide. Vous serez donc muni d'une carte électronique par votre employeur. Le montant sera déposé sur cette carte.
- Quand ai-je droit à un chèque ?
L'arrangement au sein de la police est un peu différent de ce qui se passe ailleurs. La raison en est que les chèques sont attribués en fonction des heures effectivement prestées.
Vous avez droit à un titre-repas si vous avez effectivement effectué un service, quel que soit votre régime de travail .
- À combien de bons ai-je réellement droit ?
Le nombre de tickets restaurant auquel l'agent a droit est déterminé en divisant le nombre d'heures de service effectif, quel que soit le régime de travail, par période de référence visée à l'article VI.I.3, par 7,6. Si cette opération produit un nombre décimal, le résultat est arrondi à l'unité supérieure.
Toutefois, le nombre de titres-repas par période de référence est, le cas échéant, limité au nombre de jours civils, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, de cette période.
- Encore l'administration ?
Le principe est que le traitement des titres-repas doit impliquer le moins d'administration possible. DRI est à la recherche de solutions numériques.
- Les titres-repas continueront-ils à exister ?
Suite à un certain nombre de reportages de mauvais augure dans les médias, nous avons reçu de nombreuses questions à ce sujet. En somme, au sein de la police, nous travaillons dur avec les partenaires sociaux pour mettre en place le système de manière ordonnée et rien n'indique que les titres-repas seront supprimés. Au contraire.
- Où trouver des informations ?
Le SNPS a fourni un état des lieux complet dans un récent Echo syndical. Récemment, il y a eu un groupe de travail national entre l’autorité et les partenaires sociaux où nous avons rédigé conjointement une GPI, dans laquelle un certain nombre de principes et de règles de base seront expliqués. Cette GPI doit viser à rendre la gestion des titres-repas la plus fluide possible et à donner une information correcte à tous les employés. Actuellement, nous travaillons encore sur un certain nombre de détails pour rendre le processus encore plus fluide.
- L'éternel dilemme : indemnités de repas ou chèques-repas.
Tout d'abord, nous devons expliquer quelques principes clairs :
Les chèques-repas ont été créés pour donner plus de pouvoir d'achat à tous les membres de l'organisation.
Les titres-repas sont soumis à une réglementation stricte où la police a déjà réussi à élaborer ses propres règles de fonctionnement au profit du personnel.
Certains collègues semblent gagner plus avec les indemnités de repas qu'avec les chèques-repas. Nous avons tenu compte de cette possibilité lors des négociations.
Chaque membre du personnel doit créer son compte individuellement.
L'indemnité de repas est soumise à l'indexation.
Un chèque-repas, en revanche, ne l'est pas, mais son montant est régulièrement renégocié.
Nous conseillons à chaque membre de prendre ses fiches de paie des dernières années. Sur ces feuilles, vous trouverez le montant de l'indemnité de repas que vous avez reçu par mois. Nous vous recommandons de faire cet exercice sur plusieurs années afin qu'une bonne image se dégage. Il suffit ensuite de faire une moyenne mensuelle de tous ces montants. Vous obtiendrez ainsi un montant mensuel moyen d'indemnité de repas.
Dans des circonstances normales, sans heures supplémentaires extrêmes ; ni absence, ni maladie, vous pouvez compter sur une moyenne de 18 chèques-repas par mois.
(vous ne pouvez recevoir qu'un maximum de 23 chèques par mois) Il suffit de multiplier ce nombre par 6 euros. Cela donne 18 x 6 = 108 euros de chèques-repas sur votre carte. Nous en déduisons la cotisation salariale de 1,09 euro. Cela donne 18 x 1,09 euro = 19,6 euros.
108 euros - 19, 06 euros est un montant réel de 88,94 euros.
Cela donne une moyenne de 90 euros par mois.
Si la moyenne de vos indemnités de repas sur une longue période est supérieure à ce montant, vous pouvez choisir l'option de conserver vos indemnités de repas.
Il s'agit d'un choix individuel. En tant que syndicat, nous ne pouvons que vous donner des conseils, mais chacun devra faire son propre compte.
En très peu de temps, un GPI encombrant sur les titres-restaurant apparaîtra. Nous conseillons à nos membres de le lire attentivement.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution du dossier.